Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 09/05/2012En vigueur depuis le 09 mai 2012

Article 9

En vigueur

Bénéficiaires du contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation s'adresse :


– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) ;
– dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.