Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (Articles 1er à article non numéroté)
ABROGÉChapitre Ier Clauses générales
Chapitre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
ABROGÉChapitre II Sécurité et santé des travailleurs
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs (Articles 1er à 7)
ABROGÉChapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 5)
Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage (Articles 1er à 2)
ABROGÉChapitre V Contrat de travail
Chapitre V Contrat de travail (Articles 1er à 6)
ABROGÉChapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 1er à 8)
ABROGÉChapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance (Articles 1er à 4)
ABROGÉChapitre VIII Congés du salarié
Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale (Articles 1er à 9)
ABROGÉChapitre IX Travail à temps partiel
Chapitre IX Temps de travail (Articles 1er à 14)
ABROGÉChapitre X Emploi des travailleurs handicapés
Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1er à 6)
Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à 23)
Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche (Article 2)
Titre II Plan de formation de l'entreprise (Article 3)
Titre III Contrat et période de professionnalisation (Articles 4 à 15)
Titre IV Droit individuel à la formation (Article 16)
Titre V Entretien de seconde partie de carrière (Article 17)
Titre VI Bilan de compétences (Article 18)
Titre VII Validation des acquis de l'expérience (Article 19)
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle (Article 20)
Titre IX Dispositions diverses (Articles 21 à 23)
Chapitre XII Classifications (Articles 1er à 7)
ABROGÉChapitre XIII
Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté (Articles 1er à 2)
ABROGÉChapitre XIV Clauses diverses
Chapitre XIV Clauses diverses (Articles 1er à 6)
Annexes
Article 4
En vigueur
Le nombre de salariés bénéficiaires simultanément d'un contrat ou d'une période de professionnalisation est limité par entreprise ou par établissement selon son effectif équivalent temps plein (ETP) :
– établissement de 1 à 5 salariés : 3 salariés en formation ;
– établissement de 6 à 15 salariés : 5 salariés en formation ;
– établissement de 16 à 25 salariés : 8 salariés en formation ;
– établissement de plus de 25 salariés : 10 salariés en formation.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.