Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article

En vigueur


Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :


– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS Après-vente automobile :


– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycle.
BTS Assistant de manager.
BTS Assistant gestion de PME/PMI.
BTS Comptabilité et gestion des organisations.
BTS Négociation et relation client.
BTS Management des unités commerciales.
BTS Ventes et productions touristiques.
DUT Gestion des entreprises et des administrations :


– option finances/comptabilité ;
– option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT Techniques de commercialisation.
DUT Gestion logistique et transport.
Titre de l'ESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BAFM.
Brevet de maîtrise Carrossier peintre en carrosserie.
Brevet de maîtrise Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile.
CQP Vendeur automobile confirmé.
CQP Vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP Réceptionnaire après-vente.
CQP Chef d'équipe atelier.
CQP Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'équipe préparation livraison.
CQP Chef de station.
CQP Agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP Chef de centre de contrôle technique VL.
CQP Chef de centre de contrôle technique PL.
CQP Chef de groupe opérationnel.
CQP Responsable d'exploitation de stationnement.
CQP Chef d'équipe motocycles.
CQP Agent de maîtrise atelier.