Avenant I relatif aux cadres

En vigueur depuis le 23/02/2012En vigueur depuis le 23 février 2012

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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Article 3

En vigueur

Modifié par Avenant n° 1 du 23 février 2012 - art. 2

Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.

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