Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 43

En vigueur

Renumérotation d'articles


L'article 37 « Indemnité de départ à la retraite » devient l'article 38 « Indemnité de départ à la retraite ».
L'article 38 « Eléments de rémunération » devient l'article 39 « Eléments de rémunération ».