Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 41

En vigueur

Renumérotation d'articles


L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité de licenciement ».