Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 30

En vigueur

Modification de l'article 25 relatif au congé sans solde


L'article 25 « Congé sans solde » devient l'article 26 « Congé sans solde ».
Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots « du directeur général de la CNAMTS » sont remplacés par « de l'employeur ».