Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 27

En vigueur

Renumérotation de l'article 19 relatif aux congés de courte durée et congés enfants malades


L'article 19 « Congés de courte durée et congés enfants malades » devient l'article 20 « Congés de courte durée et congés enfants malades ».