Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 25

En vigueur

Renumérotation d'articles


L'article 18 « Congés annuels » devient article 19 « Congés annuels ».
L'article 18.1 « Congé principal » devient article 19.1 « Congé principal ».