Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire

Article 4.2

En vigueur

Organisation du tutorat


Un entretien préalable sera organisé entre l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire et le tuteur, afin de définir les attentes de chacun et de fixer les objectifs du tutorat. A l'occasion de cet entretien, seront notamment abordés :


– la désignation et le nombre de personnes tutorées ;
– le contenu et les modalités des interventions du tuteur et son champ d'autonomie ;
– la qualité du suivi que le tuteur doit réaliser ;
– le temps et la répartition du temps consacré à sa mission de tutorat ;
– les actions éventuelles d'évaluation des tutorés à mettre en place ;
– la durée de la fonction de tutorat ;
– le contenu du bilan de la mission de tutorat établi avec l'entreprise utilisatrice ;
– le nom de la personne référente pour le tuteur au sein de l'entreprise utilisatrice ;
– (…) ;
Le contenu des engagements de chacune des parties devra être formalisé dans un document écrit. Un modèle type reprenant les éléments susvisés sera élaboré par la CPNE au plus tard le 31 décembre 2012.
Les parties signataires souhaitent que soit aménagée, lors de la formation obligatoire prévue à la section 4 du présent accord, une évaluation du tuteur basée sur une mise en situation. Elle devra faire l'objet d'une attestation de capacité remise par l'organisme de formation. Cette évaluation sera prise en compte par les entreprises de travail temporaire pour décider de déléguer le salarié intérimaire comme tuteur.
L'entretien préalable à l'organisation du tutorat donnera lieu à une indemnisation forfaitaire globale, égale à une heure du salaire de base calculé sur le salaire de la dernière mission, lorsqu'il aboutit à la conclusion d'un contrat de mission dans les conditions définies à l'article 5.1 du présent accord.