L'entreprise de travail temporaire désignera le tuteur selon les modalités prévues à l'article 4 du présent accord et lui fournira le cadre administratif et juridique nécessaire à la réalisation de sa mission de tuteur. L'entreprise de travail temporaire veillera à ce que le tuteur dispose des moyens pour assurer sa mission.

Des outils favorisant la compréhension des fondamentaux du tutorat seront élaborés par la CPNE en liaison avec les services techniques du FAFTT et sur la base des travaux déjà existants. Ils seront mis à la disposition des entreprises, au plus tard 6 mois après la date d'extension du présent accord

Section 2
Formes du tutorat intérimaire

Le tutorat s'inscrit dans une démarche dynamique qui doit varier selon le contexte, le secteur d'activité, et les besoins exprimés par l'entreprise utilisatrice. Il est nécessaire que la forme du tutorat soit définie au préalable de toute action tutorale.
Le tutorat pourra s'inscrire dans deux situations différentes, pouvant elles-mêmes être déclinées selon les dispositifs de formation éventuels concernés.
Ainsi, le tutorat pourra s'exercer auprès :

– de salariés nouvellement intégrés dans l'entreprise utilisatrice ou déjà en poste dans le cadre du développement de leurs compétences ;
– de salariés en mission dans le cadre d'une formation relevant des dispositifs de professionnalisation du travail temporaire.
Les parties signataires tiennent à rappeler que la fonction de tuteur ne débutera qu'une fois l'accueil du tutoré réalisé par l'entreprise utilisatrice.
En effet, le tuteur ne doit en aucun cas se substituer à l'entreprise utilisatrice quant au respect de ses obligations (notamment en matière de sécurité lors de la prise de poste des salariés intérimaires ou des salariés de l'entreprise utilisatrice) ; il ne pourra en aucun cas prendre la responsabilité de la poursuite ou de la rupture du contrat du tutoré. L'entreprise utilisatrice demeure responsable des salariés tutorés.
Une réflexion sera engagée en 2013 par la CPNE en vue d'organiser le rôle et la place des tuteurs « intérimaires » dans le cadre de la mise en œuvre de l'apprentissage par les entreprises de travail temporaires définie aux articles R. 6226-5 et R. 6226-6 du code du travail.