Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

En vigueur depuis le 01/04/2013En vigueur depuis le 01 avril 2013

Article

En vigueur


Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier les minima conventionnels.
Ils ont également convenu d'aborder certaines questions relatives à la durée du travail afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité des salariés et des entreprises tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues.