Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Article 5.4

En vigueur

Entrée en vigueur. – Extension


Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Il entrera en vigueur à la date de dépôt de l'accord.