Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Article 5.1

En vigueur

Portée. – Champ d'application


Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.