Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Article 4

En vigueur

Mise à la retraite


Les alinéas 2 et suivants de l'article 9.1.1 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont supprimés.
L'article 9.1.2, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.