Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme

Article

En vigueur


Les parties signataires du présent avenant, réunies en commission mixte paritaire en date du 15 mars 2012, ont décidé de modifier le sigle de l'association de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, tel qu'indiqué aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme, étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2011.