L'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
L'article 19 devient :

« Article 19
Politique d'emploi catégoriel

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est indispensable de promouvoir une politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ainsi qu'une politique d'emploi des seniors. Ces dispositifs de branche sont détaillés dans les annexes “ Personnel handicapé ” et “ Emploi des seniors ” à la présente convention collective. »