L'article 16.3, alinéa 2, de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l'accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective. »