Les partenaires sociaux de la branche ont construit le cadre conventionnel de la profession en 1988, convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) n° 3249, idcc 1516.
Depuis, plusieurs réformes sont intervenues modifiant concrètement le paysage de la profession, tant externes (réforme de la formation professionnelle de 2004 et de 2009) qu'internes par la conclusion de dizaines d'accord de branche portant notamment sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, la prévoyance, les salariés handicapés ou encore la politique de certification professionnelle de la branche.
Plus de 20 ans après la mise en œuvre de la convention collective, compte tenu de la maturité de la profession et dans un contexte de technicité toujours accru des dispositions législatives sociales, les partenaires sociaux souhaitent recodifier la CCNOF afin qu'elle puisse être, pour tous, salariés, représentants du personnel, employeur, un outil efficient, lisible et accessible.
C'est ce triple objectif qui gouverne le présent accord, réintégrant certains accords annexés à la CCNOF, modifiant parfois la typologie des articles, supprimant certaines dispositions conventionnelles obsolètes, organisant in fine une convention collective moderne et compréhensible dans sa forme.
Il est précisé que la création d'annexes traitant des thèmes ciblés n'a ni pour objet, ni pour effet de remettre en cause le caractère règlementaire des dispositions qu'elles contiennent obtenues en son temps suite à l'extension de ces dispositions par les services ministériels compétents.
Par ailleurs, l'acte de recodification de la convention collective nationale ne remet pas en cause non plus la position adoptée (signature ou absence de signature des accords ou avenants) par les organisations syndicales de salariés qui prévalait au moment de la conclusion des accords ou avenants, objets de la recodification.
Cette recodification préfigure, à terme, une négociation globale de la convention collective nationale en vue de moderniser les droits et les devoirs des acteurs de la profession.