Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

Article 7

En vigueur

Application et entrée en vigueur


Les dispositions contenues dans l'avenant n° 24 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord.
La signature du présent avenant n° 24 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.