Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 2012.