Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique aux salariés visés par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, ou la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, susvisées.