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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 24.1
En vigueur
Dispositions générales
La durée du travail hebdomadaire légale est de 35 heures.
Les structures relevant de la présente convention qui n'auraient pas mis en œuvre la réduction du temps de travail à 35 heures pourront, si elles le souhaitent, le faire par application directe des dispositions suivantes pour celles occupant moins de 50 salariés, et par accord d'entreprise pour les autres.