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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 22
En vigueur
Contingent annuel d'heures supplémentaires (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009)
L'entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires dans la limite de 250 heures par an et par salarié.
Elle informera et consultera le cas échéant les institutions représentatives du personnel avant la mise en place d'heures supplémentaires.