Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article 15

En vigueur

Révision et dénonciation de l'accord


Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par le code du travail.