Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

En vigueur depuis le 25/05/2012En vigueur depuis le 25 mai 2012

Article 2

En vigueur

Siège social


Celui-ci est fixé à Sèvres (92310), 41-49, rue de la Garenne.
Il peut être transféré sur décision du conseil de gestion.