Les signataires sont parvenus à la conclusion que, plutôt que de fixer des règles pour chaque organisme, ce qui aboutirait à un corpus figé qui ne résisterait pas aux évolutions futures, il convient de rechercher et fixer les règles et les principes de fonctionnement d'une gestion paritaire irréprochable, à respecter dans tous les organismes de gestion paritaire.