Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012

Voir le sommaire

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 2

En vigueur

L'indemnité de repas est fixée à 8,65 €.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.