Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Article 3

En vigueur

Participation de l'employeur

Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais de santé » et au contrat collectif « assistance » sont prises en charge, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :

– 90 % à la charge de l'employeur ;

– 10 % à la charge du salarié.