Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Article 10

En vigueur


La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2013.
Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation.