Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

Article 1er

En vigueur


Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2012, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.