Article 3
Dates, modalités d'application
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable aux contrats et périodes de professionnalisation conclus à compter du premier jour du mois suivant la date de sa signature.
Les forfaits relatifs à l'évaluation des compétences des candidats à un CQP des industries chimiques sont applicables aux contrats et aux périodes de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2011.