Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Article 2

En vigueur


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.