Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajetTotal
1 (0 à 10 km)9,633,841,5315,00
2 (10 à 20 km)9,637,352,8519,83
3 (20 à 30 km)9,6311,424,1225,17
4 (30 à 40 km)9,6315,825,3830,83
5 (40 à 50 km)9,6319,976,5736,17

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajetTotal
1A (0 à 4 km)9,633,070,9213,62
1B (4 à 10 km)9,633,841,5315,00
2 (10 à 20 km)9,637,352,8519,83
3 (20 à 30 km)9,6311,424,1225,17
4 (30 à 40 km)9,6315,825,3830,83
5 (40 à 50 km)9,6319,976,5736,17