Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur

Les correspondants régionaux handicap mettent en œuvre, dans leur région ou leur établissement, toutes les actions de l'accord qui relèvent de ce niveau.
Ils sont, avec les directeurs des ressources humaines des établissements, les interlocuteurs des personnes handicapées, ainsi que des agents qui souhaitent entamer une démarche de reconnaissance de leur handicap.
Ils assurent, dans leur région, le pilotage des actions relevant de la politique handicap pour les domaines d'intervention touchant les personnes et leur environnement professionnel (notamment les actions de maintien dans l'emploi, d'aménagement de postes, et de recrutement).
Dans le cas d'une situation individuelle complexe relevant de leur compétence, ils peuvent mobiliser l'équipe pluridisciplinaire composée du directeur des ressources humaines, de l'encadrement, du médecin du travail / de prévention, du correspondant régional handicap, de l'assistante sociale, et solliciter l'appui de leur conseiller interrégional à l'intégration.
Ils transmettent annuellement à la mission nationale handicap le bilan quantitatif et qualitatif de leurs activités.
Ils lui transmettent également les éléments nécessaires à l'établissement de la DOETH.
Les correspondants régionaux handicap sont associés par le président du CHSCT aux travaux de cette instance pour les questions relevant de leur compétence. Les membres des CHSCT peuvent les solliciter sur des dossiers qui leur sont signalés.
Ils reçoivent de la mission nationale handicap une formation initiale, et sont accompagnés régulièrement par les CII.
Les personnes recrutées sont informées de l'existence des correspondants régionaux handicap comme relais possibles. Elles bénéficient, si elles le souhaitent, d'un entretien avec le correspondant régional handicap pour étudier avec lui la pertinence des mesures envisagées.
Les coordonnées des correspondants régionaux handicap sont disponibles sur les intranets régionaux.