Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur

Tous les postes de Pôle emploi sont ouverts au recrutement des personnes handicapées.
L'organisation du recrutement prévoit les aménagements nécessaires (accessibilité de locaux, matériel mis à disposition, etc.) pour la participation des candidats handicapés, selon des modalités convenues au préalable entre la personne concernée et la direction des ressources humaines, sur présentation d'un certificat médical du médecin traitant.

1. Moyens

En complément des dispositions de la convention collective nationale de Pôle emploi sur le recrutement, les parties à la négociation conviennent qu'afin de faciliter la recherche de candidats handicapés externes, toutes les offres de Pôle emploi sont diffusées sur le site externe de Pôle emploi sur le portail en ligne (« pole-emploi.org » ou, à défaut, « pole-emploi.fr »).
Par ailleurs, il est fait appel aux conseillers de Pôle emploi pour faciliter cette recherche de candidats et les inviter à postuler. Les associations spécialisées et partenaires (Cap emploi, sites internet spécialisés, etc.) peuvent être également sollicitées.
La participation de Pôle emploi à des forums et manifestations pour rencontrer les jeunes diplômés handicapés et les personnes handicapées en recherche d'emploi est également un moyen de communiquer sur nos offres de recrutement.
Les conseillers interrégionaux à l'intégration et les correspondants régionaux handicap sont en appui et accompagnent les services RH pour ces recrutements conformément aux dispositions du chapitre III du présent accord.
Il est mis en œuvre une formation obligatoire à destination des chargés de recrutement et des responsables hiérarchiques afin de les sensibiliser aux situations de handicap dans le cadre des règles et des bonnes pratiques du recrutement dans un délai de 6 mois suivant la date d'application du présent accord.
La visite médicale, effectuée systématiquement avant l'embauche, doit permettre de garantir que le poste de travail est adapté à la personne handicapée.

2. Recrutements

Pôle emploi s'engage à atteindre le taux d'emploi direct de 6 % et à le dépasser dans la mesure du possible.
Les recrutements sont prioritairement réalisés, conformément à la convention collective nationale (art. 4, paragraphe 1), en contrat à durée indéterminée à temps plein ou en contrat de professionnalisation, dans une proportion équilibrée entre les différentes catégories socioprofessionnelles.
Les établissements qui n'atteignent pas l'objectif de 6 % doivent mettre en place un plan de convergence à la cible dans un délai de 6 mois suivant la date d'application du présent accord. Dans ce cas, les établissements concernés s'acquittent sur leur budget propre de la contribution relative à la DOETH. Ce plan est présenté pour information au CE et au CHSCT des établissements concernés.
La commission de suivi instituée par le présent accord est informée des plans élaborés au niveau des établissements.