Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

En vigueur depuis le 01/12/2011En vigueur depuis le 01 décembre 2011

Article 1.2

En vigueur

Entrée en vigueur et durée


Les parties signataires demanderont l'extension de la présente convention, conformément aux dispositions des articles   L.   2261-19 et suivants du code du travail.
La présente convention collective entrera en vigueur le premier   jour du   mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous.
Par exception, les articles, les chapitres, les   annexes   et/ ou avenants qui le prévoiraient seront à durée déterminée.