Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Article 3

En vigueur

Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche

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