Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur

Outre une meilleure connaissance des risques et des facteurs de pénibilité, la réduction de la pénibilité du travail suppose que l'acquisition des gestes professionnels intègre la sécurité et l'apprentissage du travail en sécurité.
Dans cette perspective, les parties signataires rappellent leur attachement au développement et à la poursuite des conventions existant respectivement entre l'OPPBTP et le CCCA-BTP afin que l'apprentissage du métier s'opère en situation de sécurité et dans le souci d'une réduction des facteurs de pénibilité.
A cet effet, elles soulignent l'importance :

– que la formation à la santé, la prévention et la sécurité fasse partie intégrante des enseignements technologiques, pratiques et généraux dispensés dans les CFA et dans les lycées professionnels ;
– que les professeurs mettent régulièrement à jour leurs connaissances en matière de santé et de sécurité au travail, en procédant notamment à une période d'immersion sur chantier.
Dans un souci de résorption de la pénibilité et face à l'évolution permanente des méthodes, des techniques et des produits de construction, les parties signataires insistent sur la nécessité de se former tout au long de la vie professionnelle, dans les domaines de la prévention et de la sécurité, et d'opérer ainsi une adaptation constante des compétences des salariés dans ces domaines.
En tenant compte des obligations légales et réglementaires existantes, l'employeur assure à chaque salarié une formation en matière de sécurité adaptée à son emploi et, sans préjudice des textes en vigueur, une mise à jour de ses connaissances et de ses pratiques professionnelles en la matière au moins tous les 5 ans. Le suivi de cette formation et de sa mise à jour est acté dans le passeport formation du salarié concerné.
Par ailleurs, les parties signataires rappellent l'impérative nécessité d'assurer l'accueil et la formation des nouveaux embauchés et des intérimaires dès leur arrivée dans l'entreprise, et plus particulièrement sur le chantier, et l'obligation incombant aux entreprises en la matière.
Ainsi, les entreprises réserveront un temps d'accueil et de formation en santé et sécurité au travail dont le contenu et la forme seront appropriés. Elles solliciteront à cet effet l'encadrement de proximité et le salarié compétent dans les domaines de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. A cette occasion, les entreprises donneront au salarié nouvellement embauché ou au travailleur temporaire concerné toutes informations utiles sur l'environnement du poste, les dispositifs de sécurité mis à sa disposition et leur fonctionnement ainsi que les modes opératoires retenus pour les tâches auxquelles l'intéressé sera affecté.
L'alternance des tâches exécutées pendant le parcours professionnel est un facteur essentiel de réduction de la pénibilité au travail. Aussi, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, les phénomènes d'usure professionnelle liée à l'exercice d'un même métier ou d'une même tâche, les parties signataires souhaitent favoriser l'acquisition de compétences variées par les salariés, notamment ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.
Elles entendent ainsi promouvoir la qualification des salariés et la polyvalence des emplois et invitent à cet effet les entreprises à former leurs salariés pour leur permettre d'acquérir des compétences élargies favorisant l'exercice d'un métier de spécialité différente ou connexe.
Dans cet esprit, l'employeur examinera, à l'occasion des entretiens professionnels, et en particulier lors des entretiens de deuxième partie de carrière prévus par l'accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP, les besoins en formation du salarié et, en tant que de besoin, les possibilités de changement d'affectation de l'intéressé et les passerelles existantes vers d'autres métiers.
A compter du présent accord, une augmentation de 10 % par an du nombre de périodes de professionnalisation effectuées constitue l'objectif chiffré au sens de l'article D. 128-38 du code de la sécurité sociale.
Son indicateur de suivi est le nombre des périodes de professionnalisation effectuées chaque année, recensé par l'OPCA de la construction.
Les parties signataires soulignent à cet égard l'importance qu'elles attachent aux actions de tutorat, véritable atout pour les entreprises dans la conservation en leur sein des connaissances acquises par l'expérience approfondie d'un métier, comme pour les salariés tuteurs dont la charge de travail physique se trouve allégée en conséquence.