Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur

En vue de procéder à l'adaptation et l'aménagement des postes de travail si nécessaire, les parties signataires ont identifié la nécessité de poursuivre les efforts déjà entrepris en matière de lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Elles demandent aux entreprises de prendre en compte l'impératif de prévention et la recherche d'une moindre pénibilité dans la conception des postes de travail ainsi que lors du choix des matériels et des matériaux et celui des équipements de travail.
De manière générale et dans la suite de l'accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP, les parties signataires rappellent l'intérêt des outils de conseil et d'accompagnement ADAPT-BTP, outils d'aide à la démarche d'amélioration des situations et des postes de travail mis en place par l'OPPBTP et également déployés par les SIST BTP.
Les outils ADAPT se déclinent désormais en :

– une action de sensibilisation, ADAPT-INFO, destinée à informer et sensibiliser les équipes aux risques TMS ;
– une action de conseil, ADAPT-Métiers, qui permet une réflexion spécifique sur les risques TMS liés à l'exercice de chacun des métiers suivants : étancheur, canalisateur, peintre, plombier, solier-moquettiste, charpentier, carreleur, couvreur, électricien, maçon, métiers techniques du plâtre, menuisier ;
– une démarche opérationnelle de prévention, ADAPT-BTP, qui constitue un outil opérationnel d'observation et d'analyse des situations de travail et de l'activité des opérateurs (ports de charges, postures inconfortables, interventions en espaces restreints, utilisation de matériel vibrant, bruyant, générant des poussières…) aboutissant également à l'identification des risques différés. A partir de ces éléments, ADAPT-BTP permet d'élaborer, en fonction de la situation de l'entreprise et de sa taille, une réflexion organisationnelle débouchant sur un plan d'actions adaptées contenant des pistes d'amélioration des conditions de travail.
A compter du présent accord, une augmentation de 10 % par an du nombre de programmes ADAPT réalisés constitue l'objectif chiffré au sens de l'article D. 128-38 du code de la sécurité sociale.
Son indicateur de suivi est le nombre de programmes ADAPT réalisés chaque année. Cet indicateur sera communiqué chaque année par l'OPP BTP.