Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

Article 4

En vigueur

Annexe


Les parties signataires conviennent de joindre en annexe au présent avenant une version consolidée de l'accord national du 13 septembre 2011 et de ses annexes relatifs à la représentation territoriale de l'OPCA de la construction modifiés par le présent avenant.