Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

Article 3

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Suivent les signatures des organisations ci-après :