Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 1er

En vigueur

Le présent avenant a pour but de définir les modalités de cette mise à disposition.