Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Article 6

En vigueur


Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2012 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.