Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Article 2

En vigueur


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :


– l'indemnité de repas est portée à : 9,50 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Trajet Transport
1A (0 à 5 km) 0,65 1,52
1B (5 à 10 km) 1,18 2,60
2 (10 à 20 km) 2,58 5,19
3 (20 à 30 km) 3,80 8,30
4 (30 à 40 km) 5,18 11,67
5 (40 à 50 km) 6,34 14,87