Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Article 2

En vigueur


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :


– indemnité de repas : 9,50 € ;
– indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 1,52 0,65
1B (5 à 10 km) 2,60 1,18
2 (10 à 20 km) 5,19 2,58
3 (20 à 30 km) 8,30 3,80
4 (30 à 40 km) 11,67 5,18
5 (40 à 50 km) 14,87 6,34