Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,70 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Indemnité
1A (0 à 5 km) 1,87
1B (5 à 10 km) 3,00
2 (10 à 20 km) 6,00
3 (20 à 30 km) 9,53
4 (30 à 40 km) 13,47
5 (40 à 50 km) 16,81

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Indemnité
1A (0 à 5 km) 1,49
1B (5 à 10 km) 1,82
2 (10 à 20 km) 3,52
3 (20 à 30 km) 5,52
4 (30 à 40 km) 6,57
5 (40 à 50 km) 8,31

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.