Ils sont prélevés par l'institution sur les cotisations brutes prévues par l'accord.
Ils s'élèvent à 9 %.
Les frais de gestion comprennent en particulier :
– tous les frais de conception, réalisation et communication des documents à l'usage des membres signataires de l'accord, des adhérents, des participants et des bénéficiaires ;
– tous les frais de gestion des garanties prévues par l'accord.