Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance

En vigueur depuis le 11/06/2010En vigueur depuis le 11 juin 2010

Article 4

En vigueur

Bénéficiaires


Les bénéficiaires du régime conventionnel sont tous les salariés mentionnés à l'article 22.6 de l'accord quelle que soit leur ancienneté.