Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Article 82

En vigueur

Temps partiel thérapeutique


En cas de reprise du travail à temps partiel pour raison médicale autorisée par la sécurité sociale et le médecin du travail, les salariés bénéficient d'une prise en charge par l'organisme liée au taux d'activité du salarié. Cette prise en charge est dès lors plafonnée à 50 % du salaire de référence, tel que défini à l'article 22.8 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale, et dans la limite du salaire net qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé à temps complet.